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Avis 20132493
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132494
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132495
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132496
Ministère de la Santé, de la Fonction Publique et de la Rénovation de l’Administration – Gouvernement de la Polynésie Française
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132497
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
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Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
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Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...
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Avis 20134328
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...
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Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
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Avis 20134424
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse :
1) le...
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Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
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Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
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Avis 20071104
ministre de la justice (maisons d'arrêt de Nantes et Fresnes)
- copie de la décision de transfèrement de son client, Monsieur F., de la maison d'arrêt de...
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20073605
ministre de la justice (maison d'arrêt de Fresnes)
- copie des documents suivants, relatifs à une ordonnance de refus de permission de sortir le...
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Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie des documents suivants :
1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
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Avis 20081206
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie du rapport relatif au contrôle de la conformité des installations électriques du vieux...
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Avis 20083521
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- copie intégrale des rapports rédigés à son sujet par les surveillants et les gradés.
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).