-
Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
-
Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
-
Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...
-
Avis 20144174
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa prise en charge par l'aide sociale à...
-
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
-
Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
-
Avis 20141568
Conseil général du Loiret
Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...
-
Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...
-
Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
-
Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
-
Avis 20141996
Conseil général de la Haute-Garonne
Copie, sans occultation, de l'intégralité du compte rendu de l'évaluation établi par les...
-
Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
-
Avis 20141315
Conseil général du Jura
Copie intégrale du dossier relatif à l’information préoccupante en cours sur ses enfants, XXX,...
-
Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
-
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
-
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20132234
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication des pièces de son dossier administratif détenus par les services territoriaux...
-
Avis 20132565
Conseil général de la Loire-Atlantique
La communication du rapport social, éventuellement occulté des mentions non communicables,...
-
Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...