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Avis 20192215
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication du dossier intégral de son client.
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Avis 20190491
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
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Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
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Avis 20191157
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, à la suite de la mise en demeure dont elle a fait l'objet...
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Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...
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Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...
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Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne
Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...
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Avis 20190183
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.
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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de son dossier personnel de PMI.
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Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...
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Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20200345
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de son dossier d'adoption.
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Avis 20195356
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20195405
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi par la CPAM du Rhône lors de l'instruction de la demande de...
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Avis 20195728
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2013, afin d’établir la réalité...