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Avis 20151851
Université Paris V René Descartes
Consultation des documents suivants :
1) son dossier médical constitué par les médecins de la...
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Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
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Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.
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Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.
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Avis 20150025
Ministère de l'intérieur
Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...
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Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150114
Ministère de la justice
Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) son...
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Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...
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Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.
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Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...
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Avis 20150234
Mairie de Saint-Mandé
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20150240
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Copie de son dossier personnel contenant l'annexe 3 intitulé « Préparation du jury d'évaluation...
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...