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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20162036
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009,...
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Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20170201
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication, afin de prouver vivre en France depuis son enfance, à Castelnaudary, dans le...
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Avis 20170368
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de...
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Avis 20170482
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de l’enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la...
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Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
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Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
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Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20161311
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de son relevé de compte d'allocataire, référencé sous le n° X.
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Avis 20161432
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que les...
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Avis 20170987
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes...
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Avis 20171135
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne)
Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du...
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Avis 20171323
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication des documents sur lesquels la CAF s'est fondée pour opérer le paiement de...
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Avis 20171495
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison...
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Avis 20171510
Caisse d'allocations familiales de l'Allier (CAF 03)
Copie des documents adressés par l'Aide sociale à l'enfance à la Caisse des allocations familiales.
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Avis 20160501
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication des documents suivants relatifs :
- à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret...
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Avis 20160552
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication du rapport relatif au contrôle en date du 5 mars 2015 au domicile de sa cliente.