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Collectivité territoriale de Martinique

Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants : 1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20154233
Collectivité territoriale de Martinique

Copie de documents concernant la demande de mise à la disposition de sa cliente de la parcelle...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique

Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...

28/06/2018 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Assiette
Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20213274
Collectivité territoriale de Martinique

Communication de l'ensemble des arrêtés individuels d'attribution de la prime exceptionnelle...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213725
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique

Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance