Recherche - CADA

Sécurité sanitaire Incompétence/Privé

Avis 20150246
Communauté de communes de Millau Grands Causses

Copie de l'étude de marché concernant la structure de l'hôtel restaurant « Le Relais des...

19/02/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20051595
Président du groupement de défense sanitaire du doubs (GDS)

-copie de la convention signée entre le groupement de défense sanitaire du Doubs (GDS) et la...

14/04/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...

16/07/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20202348
AREA

Copie de l’ensemble des déclarations préalables d’autorisation d’activité partielle, dans le...

24/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Sécurité sanitaire
Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)

Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...

04/06/2020 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Activités agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20211886
DOCTOLIB

Communication du code informatique du logiciel utilisé pour la gestion de la vaccination dans le...

15/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Algorithme code source
Avis 20203913
Passerelles vers l'Emploi

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...

10/12/2020 Incompétence/Privé Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi

Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...

25/11/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Sécurité sanitaire