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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20161946
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention qui...
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Avis 20150320
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Communication des documents suivants :
1) les conditions de mise à disposition de la benne...
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Avis 20150777
Mairie de Vigy
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...
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Avis 20135150
Mairie de Longjumeau
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) relatifs au...
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Avis 20141503
Mairie de Vitrolles
Copie des documents suivants :
1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...
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Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des documents suivants établis par la gendarmerie :
1) le constat en date du 2...
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Avis 20140235
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des documents suivants concernant l'association saint-gilloise de développement de...
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Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20131004
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication, à un conseiller municipal, du courrier envoyé par le maire au procureur de la...
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Conseil 20051344
maire de Richebourg
- caractère communicable au premier adjoint en conflit avec le maire, des documents suivants...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Avis 20000473
maire de Montgesty
- copie d'une requête déposée au tribunal administratif de Toulouse par M. Ciermans contre la commune.
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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...