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Délégué Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents contenant les éléments suivants : 1) la part des demandeurs d'asile et...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190008
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication, pour l'année universitaire 2017/2018, des documents suivants concernant le Master...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20194602
Ministère de la Justice

Communication de l’historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la maison...

31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192645
Préfecture de l'Isère

Communication des duplicatas des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale
Avis 20203461
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20200350
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de tous les éléments nécessaires à la préparation de son départ à la retraite,...

30/06/2020 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201644
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le récapitulatif précis du nombre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20202054
Mairie de Paris

Communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des pièces de toute...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203976
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)

Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202656
Mairie de Gennevilliers

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux marchés publics et concessions relevant...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205338
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie, afin de connaître et comprendre les circonstances du décès du fils mineur de ses clients,...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

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