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Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...
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Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances
Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...
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Conseil 20181892
Mairie de Montaut
Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Avis 20174110
Mairie de Vertou
Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...
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Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura
1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...
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Avis 20173370
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines
Caractère communicable des listes électorales caduques.
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Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
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Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...
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Conseil 20180226
Mairie d'Halluin
Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...
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Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...
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Conseil 20190906
Mairie de Lédenon
Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...
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Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...