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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
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Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...
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Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...
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Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur
Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...
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Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
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Avis 20193555
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis motivé d' incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à...
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Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur
Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...
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Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...
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Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur
Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...
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Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
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Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...
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Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
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Avis 20202492
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...
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Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
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Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
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Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur
Communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires...