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Avis 20161843
Mairie de Goyrans
Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Conseil 20162166
Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...
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Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Consultation des documents suivants :
1) tous les documents complets de l'opération...
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Avis 20161291
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)
Communication, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des échanges de toute...
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Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...
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Avis 20150311
Mairie d'Haisnes
Copie, sous forme numérique, des factures émanant d'avocats ou de cabinets d'avocats pour la...
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Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la facture n° 20130837...
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Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...
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Avis 20135270
Mairie de Béziers
Copie de l'étude juridique rédigée par la SELARL HOUDART et associés et relative aux emprunts...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20142036
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants :
1) le bordereau correspondant à la facture...
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Avis 20140345
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants :
1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...
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Avis 20143543
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants :
1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...
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Avis 20133027
Mairie de Villepreux
Copie de la facture émise par le cabinet d'avocats ayant assisté la commune lorsqu'elle a porté...
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Avis 20130871
Mairie de Colombes
Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...
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Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château
Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...
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Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
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Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine
- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...