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Avis 20165136
Mairie de Roupeldange
Communication des délibérations du conseil municipal de 2001 à 2016.
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Avis 20165137
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux consultations, soins...
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Avis 20165138
Université Paris V René-Descartes
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, de la...
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Avis 20165139
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...
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Avis 20165140
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20165141
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du Journal Midi Libre...
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Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
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Avis 20165143
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
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Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
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Avis 20165146
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment la période portant sur les années...
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Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg
Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.
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Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...
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Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville
Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...
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Avis 20165150
Préfecture de l'Aude
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son entier...
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Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.
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Avis 20165152
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
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Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin
Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...
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Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)
Copie des documents suivants :
1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...
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Avis 20165155
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Copie du bilan détaillé de l'exécution du « plan de transports » établi à la suite des...
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Avis 20165156
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à...