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Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.
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Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20162622
Hospices civils de Lyon
Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...
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Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...
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Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...
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Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20161031
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de...
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Avis 20161046
Centre hospitalier de Troyes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits en cas...
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Avis 20161067
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service...
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Avis 20161130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur X, époux décédé de sa cliente concernant son...
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Avis 20161141
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a...
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Avis 20161148
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5 août...
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Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...
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Avis 20161188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations...
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Avis 20161207
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...