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Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
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Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...
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Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...
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Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...
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Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...
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Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...
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Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...
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Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20215267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur...
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Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...