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Avis 20182281
Mairie de Villebaudon
Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...
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Avis 20182155
Mairie d'Alba-la-Romaine
Affichage, conformément aux articles L2121-25 et L2131-1 du code général des collectivités...
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Avis 20190161
Mairie d'Aubazine
Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...
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Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
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Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens
Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
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Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20202534
Ministère de la Justice
Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20202640
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...