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Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...
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Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...
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Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
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Avis 20200450
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier médical ;
2) les avis...
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Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...
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Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...
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Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...
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Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...
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Avis 20202187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire du fils de sa cliente, relatif à une demande de visa...
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Avis 20196088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des pièces détenues par l'OFII la concernant qui ont été déposées...
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Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...
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Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
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Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...
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Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...
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Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...
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Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...