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Avis 20210720
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210722
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne
Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...
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Avis 20210728
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Savoie (CMA 73)
Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...
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Avis 20210751
Mairie de Boisemont
Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X :...
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Avis 20210759
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Consultation de l'intégralité de la liste électorale.
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Avis 20210764
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20210766
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Communication des documents suivants :
1) le plan des travaux dits « définitifs » de l'avenue...
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Avis 20210769
Hôpital Gouin de Clichy
Communication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20210792
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication, par courrier électronique, à la suite du non renouvellement de son contrat, de...
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Avis 20210800
Mairie de Château-Renault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la convention, ni présentée ni...
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Avis 20210801
Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Communication des documents suivants concernant les travaux de transformation du chemin de la...
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Avis 20210810
Mairie de Toufflers
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) une copie de l’entier dossier...
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Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...
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Avis 20210818
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
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Avis 20210832
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...
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Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...
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Avis 20210844
Ministère de la Justice
Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...