Avis 20210766 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2021, à la suite du refus opposé par la présidente de la Société d'aménagement Grenoble Espace Sud à sa demande de communication des documents suivants : 1) le plan des travaux dits « définitifs » de l'avenue Washington entre la rue Charles Rivail et la rue Marius Riollet ; 2) les bons de commande adressés aux entreprises « COLAS » et « SPORTS ET PAYSAGES » pour ces travaux ; 3) la déclaration préalable « Sécurité et protection de la santé » (SPS) pour ces travaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de la Société d'aménagement Grenoble Espace Sud a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courriers des 18/02/2021 et 01/03/2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.