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Avis 20073534
préfet du Var- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20084703
maire de Carignan- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
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Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
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Conseil 20030967
maire de Paris- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
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Avis 20002556
maire d'Heume-l'Eglise- état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...
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Conseil 20010417
maire de Venthon- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...