-
Avis 20112785
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- copie de son dossier relatif au recours de l'indu de revenu minimum d'insertion (RMI).
-
Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
-
Avis 20120449
premier président de la cour d'appel d'Agen
- communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dix...
-
Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par
Monsieur X,...
-
Avis 20163631
Mairie de Thezillieu
Communication des documents suivants, relatifs à une modification parcellaire ayant eu pour...
-
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg
Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...
-
Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
-
Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème
Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...
-
Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
-
Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie
Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...
-
Avis 20164031
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Consultation du dossier de son fils, X X, né le 19 mars 2011, détenu par le service d'aide...
-
Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
-
Avis 20164309
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du procès-verbal de contrôle des règles de contrôle établi par le Centre d'études et...
-
Avis 20171842
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le registre général des...
-
Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman
Communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant...
-
Avis 20172378
Ministère de la Justice
Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...
-
Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
-
Avis 20165838
Mairie de Bondy
Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...
-
Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...