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Avis 20183340
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du document transmis par le Haut commissariat aux réfugiés concernant son client,...
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Avis 20185669
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20185845
Mairie de Willems
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X :
1) un certificat attestant...
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Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...
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Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...
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Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant
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Avis 20185275
Mairie de Noailhac
Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...
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Conseil 20191608
Armateurs de France
Caractère communicable par consultation, à un adhérent, des documents de travail des services...
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Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20194218
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
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Avis 20192733
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'étude préalable du cabinet X portant sur Val...
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Avis 20200398
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication, par consultation et prise de copies, du registre des mandats et des factures...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...