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Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie
- copie des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
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Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
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Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...
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Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...
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Avis 20161144
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne
Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants...
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Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.
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Avis 20160675
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication du document relevant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
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Avis 20155833
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication du détail des indemnités versées aux représentants de l'ordre en 2011.
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...
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Avis 20144802
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa patiente, Madame X X décédée le 9 avril...
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Avis 20144872
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des justificatifs de paiement de la participation conventionnelle de la CNAMTS...
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Avis 20144135
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Paris
Communication de la décision prise par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de...
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Avis 20144313
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie des documents suivants :
1) son contrat personnel déclaré au conseil départemental de...
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Avis 20134598
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère
Communication d'une copie de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil départemental de...
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Conseil 20134954
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Caractère communicable à l'intéressé, praticien hospitalier dans l'établissement, du compte...
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Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...
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Avis 20133777
Ministère de l'éducation nationale
Communication dans le cadre de la convention signée le 21 décembre 2005 entre le Ministère de...
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Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...