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Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...
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Avis 20151570
Centre hospitalier gériatrique de Cornil
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle,...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20150790
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication du certificat médical précisant la cause du décès de son concubin, Monsieur X X,...
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Avis 20152789
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats d'analyses de sang, depuis 2007, effectuées afin de connaître le...
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Avis 20152790
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, pour...
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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Avis 20144721
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X X, décédé dans le...
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Avis 20144784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20143801
Centre régional de gériatrie de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Communication de l'entier dossier de son époux décédé le 13 juillet 2013, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...
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Avis 20134873
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134874
Centre hospitalier de Decize
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134875
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20135123
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Avis 20141906
Centre hospitalier du Mans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20141942
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé en octobre 2010, afin de...
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Avis 20142647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à son père décédé Monsieur XXX XXX :
1) d'une...