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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...
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Avis 20214579
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de la lettre écrite par son frère, Monsieur X, la concernant.
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Avis 20214811
Mairie de Réding
Communication, dans le cadre d'une procédure en cours auprès du Conseil de l'Ordre des...
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Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.
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Avis 20215232
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante, non anonymisée, ayant entraîné une enquête sociale,...
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Avis 20215459
Conseil départemental du Cher
Communication, sous format numérique par courriel, du courrier de dénonciation anonyme du 10 mai...
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Avis 20215487
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication de la copie intégrale du courrier de plainte du docteur X à son encontre.
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Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
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Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...