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Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20201714
EDF
Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
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Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...
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Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...
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Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...
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Avis 20200735
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...
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Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
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Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20211895
Préfecture de police de Paris
Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 :
1) les pièces...
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Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.
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Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.
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Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication des documents suivants :
1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...
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Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères
Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...