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Avis 20155361
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155365
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...
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Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté
Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
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Avis 20155549
Ministère de la justice
Communication de l'article de la loi ou la circulaire relative aux cessions de biens personnels...
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Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
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Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20154931
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...
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Avis 20154933
Ministère de la justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20150825
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son...
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Avis 20151066
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...
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Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...
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Avis 20151159
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à...
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Avis 20151160
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 2...
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Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
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Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20151557
Ministère de la justice
Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20151759
Ministère de la justice
Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...
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Avis 20151824
Ministère de la justice
Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...
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Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
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Avis 20145125
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...