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Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.
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Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.
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Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.
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Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...
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Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...
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Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...
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Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.
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Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.
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Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
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Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.