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Conseil 19920944
préfet du Finistère- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...