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Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...
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Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...
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Avis 20195911
Mairie de Chenay
Communication des documents suivants :
1) le grand livre complet des écritures 2018 ;
2) le...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
Communication des documents relatifs :
1) à la médiathèque :
a) l'ensemble des marchés passés...
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Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque
Communication des documents suivants :
1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...
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Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20212138
Mairie de Nothalten
Communication des documents suivants :
1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...
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Avis 20203106
Mairie de Douzy
Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...
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Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...