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Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20170734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de la X.
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Avis 20170982
Mairie d'Achenheim
Consultation, avec remise d'une copie, de la liste des membres de la commission communale des...
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Avis 20171175
Mairie de Peymeinade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...
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Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...
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Avis 20153749
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble des délibérations...
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Avis 20172401
Mairie de Mahina
Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.
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Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
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Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...
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Avis 20205326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel son client, en sa...
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Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...
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Avis 20215629
Mairie de Nothalten
Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...