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Avis 20195260
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...
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Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...
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Avis 20200547
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie, remise sur place, du dossier médical de sa cliente constitué en 1995...
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Avis 20201459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du détail de son relevé de carrière, justifiant du nombre de points attribués,...
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Avis 20201791
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de situation mis à jour, prenant en compte ses droits acquis à la...
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Avis 20201334
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
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Avis 20211377
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20212185
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...
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Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
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Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...
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Avis 20211750
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants attestant l'élimination ou la destruction par les...
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Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
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Avis 20201580
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...