Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Vie Publique

Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...

29/01/2009 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Budgets et comptes
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)

- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...

23/06/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Liste électorale
Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)

- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20121292
maire de Mahina

- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...

05/04/2012 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)

- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...

22/11/2001 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20001914
maire de Savennes

- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).

11/05/2000 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis

- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.

08/06/2000 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux

- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...

06/07/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports Archives
Avis 20002986
préfet de la Seine et Marne

- copie de l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'une...

27/07/2000 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20003066
préfet du Doubs

- possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...

24/08/2000 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Légalité Installations classées
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie

- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire

- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...

23/11/2000 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel