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Avis 20214617
Préfecture de l'Oise
Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...
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Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214671
Conseil départemental des Yvelines
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214676
Mairie du Bourget
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214677
Mairie de Dugny
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214714
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du document statistique recensant les...
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Avis 20214899
Mairie d'Antony
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214903
Mairie de Woippy
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214969
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la convention signée entre la direction générale de la gendarmerie nationale...
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Avis 20215326
Préfecture des Yvelines
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20215798
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie du procès-verbal et de la plainte, établis, à son nom, par trois policiers de la direction...