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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20180515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20180518
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20180603
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...
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Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20190844
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...
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Avis 20191887
Ministère de la Justice
Copie du dossier pénitentiaire de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé le X, lors de sa...
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Avis 20192253
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume :
1) la...
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Avis 20195339
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
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Avis 20212101
Ministère de la Justice
Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...
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Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211717
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20204395
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...