-
Avis 20214289
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...
-
Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...
-
Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.
-
Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...
-
Avis 20214947
Défenseur des droits
Communication de la décision n°2020-024.
-
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
-
Avis 20215342
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des résultats de sa plainte déposée auprès de la CNIL en décembre 2019,...
-
Avis 20215395
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de la liste de toutes les réunions entre les fonctionnaires de la représentation...
-
Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20215470
Première ministre
Communication de la note commandée par le Service d'information du Gouvernement (SIG) à ses...
-
Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20215588
Brest Métropole
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...
-
Avis 20215758
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la décision du 28 juin 2019 concernant notamment l'usage des...
-
Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...
-
Avis 20215446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20216535
Présidence de la République
Copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République.