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Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des informations et des documents suivants :
1) pour la cotisation 2015 réclamée,...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...
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Avis 20150983
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication des éléments suivants :
1) la liste actualisée l'ensemble des personnes...
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Avis 20151855
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication des documents suivants :
1) la loi imposant aux allocataires de posséder un compte...
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Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...
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Avis 20152842
Mairie de Colomiers
Copie des documents suivants ayant trait à la délibération inscrite à l'ordre du jour du conseil...
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Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
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Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...
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Avis 20141037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants :
1) le compte de résultats détaillé de la CIPAV pour les...
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Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20141082
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur XXX, Madame XXX XXX-XXX, Madame...
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Avis 20132141
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
1) la communication de la composition de la CCAS de Corrèze entre 2004 et 2012, sous la même...
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Avis 20133042
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Communication d'une copie du texte en vertu duquel le Haut-commissariat de la République en...
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Avis 20134291
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
La communication du document justifiant les calculs de ses droits à l'allocation adulte...
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Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
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Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...