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Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
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Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...
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Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...
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Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...
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Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...
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Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20134500
Ministère de la justice
Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20124382
Agence régionale de santé d'Alsace
Communication d'une copie des documents relatifs à la situation sanitaire en Angola en matière...
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Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace
Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...
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Avis 20124110
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de la circulaire du ministère de l'intérieur relative aux conditions...
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Avis 20131139
Préfecture du Var
Communication des formulaires permettant de procéder à la régularisation en préfecture de la...