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Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...
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Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois
Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...
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Avis 20172040
Mairie de Reims
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172043
Conseil régional du Grand Est
Copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les...
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Avis 20172052
Agence de l'Eau de Paris
Copie, par courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment :
1)...
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Avis 20172078
Mairie de Saint-Jean d'Illac
Communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène :
1) les comptes...
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Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller
Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment :
1)...
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Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.
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Avis 20172155
Préfecture de l'Aisne
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X :
1)...
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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20172301
Mairie de Toulouse
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172327
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.
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Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172340
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des...
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Avis 20172347
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172369
Mairie de Nantes
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20165258
Mairie de Gamarde-les-Bains
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20165259
Mairie de Fréjus
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20165263
Mairie de Châteaurenard
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...