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Avis 20090752
président de la Cour nationale du droit d'asile
- copie du dossier de sa cliente, en particulier :
1) le compte-rendu de l'entretien OFPRA ;
2)...
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Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
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Conseil 20092556
préfet du Gard
- caractère communicable à un collège d'experts nommé par une ordonnance du tribunal...
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Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Avis 20064615
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA (président du conseil d'administration)
- copie du compte-rendu de l'entretien qui a été accordé par l'OFPRA à M. Willio ANTOINE.
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.