Recherche - CADA

président-directeur général de la RATP Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Transports Environnement

Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20093472
président-directeur général de la RATP

- copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus...

08/10/2009 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20083234
président-directeur général de la RATP

[voir avis]

11/09/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités