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Avis 20183375
Mairie de la Biolle
Communication de toutes les autorisations d'urbanisme et de leurs dossiers de demande concernant...
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Avis 20175604
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'avis conforme délivré avant le 10 septembre 2013 par le préfet concernant le...
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Avis 20174713
Mairie de Meudon
Copie des permis de construire ou de démolir suivants :
1) n° PC 092 04816*0010, pour un...
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Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...
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Avis 20173034
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en vue de l'annulation ou de la...
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Avis 20174386
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux délivrées à Monsieur X pour son immeuble situé X,...
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Avis 20134635
Préfecture de la Lozère
Copie de documents relatifs au parc éolien du Truc de l'Homme :
1) les dossiers de permis de...
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Avis 20142045
Mairie de Présilly
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07421613H0007 accordé à European Homes...
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Avis 20142216
Mairie de Courlon-sur-Yonne
Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...
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Avis 20142271
Mairie de Pailhes (09)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...
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Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 :
1) la liste des déclarations de travaux et...
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Avis 20140350
Mairie de Val-d'Isère
Copie de documents relatifs à la réhabilitation de l'ancien hôtel « Le Bellevue » :
1) l'arrêté...
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Avis 20140585
Mairie de Prauthoy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...
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Avis 20143470
Mairie de Versailles
Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...
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Avis 20143614
Mairie de Savonnières
Copie de documents concernant l'aménagement de la zone artisanale de la Gare :
1) les décisions...
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Avis 20133173
Mairie de Châtenay-Malabry
Copie de documents relatifs au permis de construire (PC n° 092019120798) :
1) le justificatif...
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Avis 20133184
Mairie de Rennes
Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...
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Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...
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Avis 20131933
Mairie de Vanosc
Copie de documents relatifs à la réalisation d'un parking entraînant la remise en état de son...
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Avis 20132575
Mairie de Saint-André-de-Bâgé
Copie, de préférence sur CD-ROM ou DVD-ROM au format XLS, COM ou PDF, de l'intégralité du...