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Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...
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Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
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Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats liant le centre...
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Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
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Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
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Avis 20135262
Ministère de la justice
Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
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Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
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Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
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Avis 20184979
Ministère de la Justice
Communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190182
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...
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Avis 20193360
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
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Avis 20194644
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20200550
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...