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Avis 20203366
Préfecture de la Moselle
Communication, à ses frais, des documents relatifs aux recours gracieux formés par la préfet à...
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Avis 20203379
Mairie de Journiac
Communication des autorisations administratives délivrées au parc d’activités X :
1) pour la...
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Avis 20204003
Mairie de Rezza
Copie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...
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Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'avis détaillé du...
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Avis 20210225
Préfecture du Cher
Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...
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Avis 20210439
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)
Communication des documents suivants :
1) les études relatives à la zone d'aménagement concerté...
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Avis 20210440
Mairie de Pessac
Communication de l'avis de France domaine relatif à l'évaluation de la parcelle X issue du...
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Avis 20212761
Mairie de Sablons
Communication du dossier relatif à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC)...
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Avis 20212799
Conseil départemental du Lot
Copie, au format papier, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à deux ouvrages...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20213222
Mairie de Taninges
Copie, au format papier, par voie postale, du tableau de classement de la voirie communale.
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Avis 20213298
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
Copie, à ses frais, sur demande, des documents suivants, relatifs aux travaux localisés sur la...
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Avis 20213532
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication de la charte écoquartier signée entre la ville et l'aménageur du quartier de la gare X.
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Avis 20213941
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication, sous forme numérique, du dossier de demande d'autorisation d'extension et...
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Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc
Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...
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Avis 20204491
Mairie de Villemandeur
Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...
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Avis 20204492
Mairie d'Elbeuf-sur-Andelle
Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la carte...
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Avis 20204635
Mairie de Nogent-sur-Seine
Copie des pièces du permis de construire X relatif au X.
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Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.
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Avis 20204904
Mairie du Muy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis de...