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Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
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Avis 20164003
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.
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Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...
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Avis 20164182
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés...
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Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
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Avis 20171691
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171755
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...
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Avis 20171940
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Copie de tous les documents ayant servi à la rédaction du rapport relatif au contrôle de sa...
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Avis 20165312
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants :
1) les courriers et correspondances, y compris ceux...
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Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
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Avis 20165357
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...
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Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...
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Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...
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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...