-
Avis 20153068
Préfecture de police de Paris
Copies des mains courantes enregistrées sous les numéros 2014/015029 et 2014/015023.
-
Avis 20153824
Préfecture de police de Paris
Copie de la fiche d'informations relative à l'immeuble situé 4 square X-Paul Laurens 75016...
-
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
-
Avis 20182576
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les statuts et leurs éventuelles modifications ;
2)...
-
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
-
Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
-
Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
-
Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
-
Avis 20174306
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
-
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
-
Avis 20135309
Préfecture de police de Paris
Communication de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° 4295, délivrée à
Monsieur...
-
Avis 20141385
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
-
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
-
Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
-
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...