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Avis 20182469
Ministère de la Justice
Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...
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Avis 20183811
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...
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Avis 20186255
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...
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Avis 20192527
Ministère de la Justice
Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20200346
Ministère de la Justice
Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...
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Avis 20200532
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210259
Ministère de la Justice
Communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite, proposés à...
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.