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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens
Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
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Avis 20194633
Mairie de Willems
Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...
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Avis 20195398
Mairie d'Archettes
Copie, par courriel, du rapport d’enquête publique concernant la modification du Plan Local...
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Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...
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Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...
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Avis 20192518
Mairie de Draguignan
Communication, par courrier électronique au format excel et non au format PDF, des listes...
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Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...
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Avis 20200912
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20201595
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, sous format électronique ou papier au lieu de la consultation sur place proposée...
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Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
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Avis 20202534
Ministère de la Justice
Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20200184
Mairie de Rions
Copie, et non uniquement consultation comme proposé par la commune, de la délibération relative...
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Avis 20200318
Mairie de Septeuil
Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
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Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...
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Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20200707
Mairie de Landouzy-la-Ville
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal au format papier, et non seulement...
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Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...
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Avis 20211991
Mairie de Mignéville
Copie, par voie électronique, des comptes rendus des conseils municipaux depuis la dernière...
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Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...