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Avis 20165159
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du rapport administratif d’évaluation sur information préoccupante relative à la...
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Avis 20164107
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie de documents détenus par la Direction des Archives départementales du Val-de-Marne...
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Avis 20171734
Conseil départemental du Val-de-Marne
Restitution des photocopies de pièces administratives fournies à l'occasion de la constitution...
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Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.
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Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
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Avis 20181344
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) le document relatif à l'information préoccupante la...
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Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants :
1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...
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Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...
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Avis 20184579
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Avis 20194418
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20191859
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres et le cahier des...
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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20193014
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des délibérations départementales pour un déclassement du domaine public départemental sur...
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...
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Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...