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Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
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Avis 20183764
Ministère de la culture
Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
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Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...
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Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
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Avis 20210792
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication, par courrier électronique, à la suite du non renouvellement de son contrat, de...